Règlement type pour les garages de copropriétés

Le règlement type porte sur la construction, l’exploitation et la facturation et permet aux copropriétés de compléter leur règlement d’utilisation et de gestion ou de le définir si elles se trouvent en phase de fondation. Ce document montre aux parties prenantes comment installer et administrer simplement l’infrastructure de recharge dans leurs garages. Le règlement type contribue ainsi au développement rapide de l’infrastructure de recharge. Les modèles ont été élaborés en collaboration avec la Chambre professionnelle de la propriété par étage et la Chambre des conseillers indépendants en maîtrise d’ouvrage. D’autres coopérations sont possibles.